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SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour toute raison.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

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SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou leur échange est strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'avons aucun impact.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans endorsement. Nous ne serons pas responsables de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts à travers le site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les termes sur lesquels les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux de tiers.

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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si à notre demande, vous envoyez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si vous envoyez sans notre demande des idées créatives, suggestions, propositions, plans, ou autres matériels, que ce soit en ligne, par email, par courrier, ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous nous accordez le droit à tout moment, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (3) de répondre à tout commentaire.

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Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait en quelque sorte affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou autrement induire nous ou les tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles à travers la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour voir notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il arrive parfois qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais de produit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions comme énoncé dans les Conditions d'Utilisation, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illicites; (b) pour solliciter d'autres à réaliser ou participer à des actes illicites; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou ordonnance locale; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'ethnie, la race, l'âge, l'origine nationale, ou le handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autres; (i) pour spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, ou scrape; (j) pour tout but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou tout autre site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne pouvons assurer que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou sans erreur.

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ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Les créations Bébély et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d'avocat, faite par tout tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou les droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'Utilisation est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera considérée comme étant séparée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et engagements des parties engagés avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes fins.

Ces Conditions d'Utilisation sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient terminées par vous ou nous. Vous pouvez terminer ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si à notre seul jugement vous échouez, ou nous suspectons que vous avez échoué, à respecter n'importe quel terme ou provision de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans vous notifier et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et incluant la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous dénier l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – ENTENTE COMPLÈTE

Le manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou provision de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette provision.

Ces Conditions d'Utilisation et toute politique ou règle opérationnelle postée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constitue l'entente complète et l'accord entre vous et nous et gouvernent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, mais n'étant pas limité à, toute version précédente des Conditions d'Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en conformité avec les lois de 805 Rue Des Cascades O, Saint-Hyacinthe, QC, J2S 3G3, Canada.

ARTICLE 19 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez revoir la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.

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